1. Définitions

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur et enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web.

Données à Caractère Personnel (ou Données Personnelles)

Désignent des données d’une personne physique identifiable à partir de ces données ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession. Cela comprend généralement les renseignements sur votre identité, votre vie personnelle ou votre activité professionnelle.

Données d’Utilisation

Elles sont recueillies automatiquement et générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite.

Personne Concernée (ou Utilisateur / Utilisatrice)

Désigne toute personne qui utilise le Service et qui est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Responsable du Traitement

Responsable du Traitement désigne la personne privée ou l’organe fédéral, qui seul ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes morales, détermine les finalités et les modalités selon lesquelles les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.

Aux fins de la présente Déclaration de Confidentialité, la SEVJ SA est Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Sous-traitant

Sous-traitant ou Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel à des Prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement.

2. Engagements, Responsabilités

La SEVJ SA respecte la réglementation en vigueur et coopère avec les autorités, y compris le PFPDT – Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence.

Nous utiliserons toujours vos données personnelles de façon loyale et digne de confiance et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.

Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons et sur la façon dont nous les utilisons.

Nous nous engageons à entretenir, alimenter et mettre à jour ce Service de manière régulière, en fournissant des informations exactes et actualisées. Merci de signaler tout problème lié à l’utilisation ou au contenu du site via le Formulaire de contact.

Nous nous réservons le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du Service, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

La SEVJ SA ne saurait être tenue responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Par ailleurs, chaque Utilisatrice et Utilisateur du Service s’engage à respecter les lois relatives en vigueur, notamment en matière de protection des données, de télécommunications et de droits d’auteur.

3. Gestion du consentement

Si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des informations, de la publicité et des offres de produits de notre part et de la part de tiers, sous forme de documents imprimés, par voie électronique, par courrier ou par téléphone.

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour les activités de marketing, de publicité ou d’analyse des comportements sur le Site), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le formulaire de contact du Site ou via le lien de désinscription présent dans chaque lettre d’information ou newsletter.

Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives.

4. Données à Caractère Personnel

Nous recueillons trois catégories de données à différentes fins en vue de répondre à votre demande, de fournir, gérer, maintenir, améliorer notre Service ou communiquer sur nos activités.

• Données à Caractère Personnel : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, et toute autre information que vous souhaitez nous communiquer, via un formulaire présent sur le Site.
• Données d’utilisation du Site : Adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
• Données de cookies : Cookies techniques ou fonctionnels, Cookies statistiques, Cookies de marketing/suivi.

Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales le prévoient.

Tout éventuel Sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Si toutefois, nous recevons via ce Site des informations personnelles requérant une réponse personnelle, les données correspondantes sont traitées dans le cadre spécifique de votre demande, elles ne sont pas réutilisées ou transmises à d’autres fins.

Concernant les données de cookies, vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

La SEVJ SA ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente.

5. Communication, Transfert des données

La SEVJ SA peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• S’acquitter d’une obligation légale.
• Protéger et défendre ses droits ou ses biens.
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Site.
• Assurer la sécurité personnelle du public, des utilisatrices ou des utilisateurs du Site internet.

Vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

6.Sécurité des données

La SEVJ SA traite vos Données à Caractère Personnel de manière confidentielle. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données personnelles de manière sécurisée. Cependant, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

L’accès à vos données personnelles est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos agents et prestataires habilités qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

7. Prestataires de services, Liens vers d’autres sites internet

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Il se peut que notre Site internet contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

8.Exercice de vos droits

Conformément à la loi sur la Protection des Données, vous pouvez en tout temps demander à avoir accès aux données personnelles vous concernant ainsi que, lorsque la demande est légitime, requérir leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.

Cependant, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel.

9.Coordonnées

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la présente Déclaration de Confidentialité :

• par voie postale : Société Électrique de la Vallée de Joux SA – Rue du Pont-Neuf 24, 1341 L’Orient.
• par email ou téléphone : https://www.sevj.ch/la-sevj/contact/